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    Conditions générales de vente
    Conditions Générales de Vente

    ART. 1 - PREAMBULE - ( mise à jour le 28 Octobre 2017 )
    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store / lavernedurebel » entreprise Individuel, Domicilié au 905 rue de la Boudière – 88170 Dommartin sur Vraine immatriculée au registre du commerce d’Epinal sous le numéro 434 776 720 000 55 et d’autre part, par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.lacavernedurebel.com.
    Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur dans son panier pour lui permettre de finaliser sa commande.
    Lors de sa commande, l'internaute Confirmera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente.
    Par conséquent, le fait pour un internaute acheteur de confirmer sa commande sur le site www.lacavernedurebel.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité sans aucune réserve.
    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées
    par l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store »
    L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    ART. 2 - TARIFS
    Le prix des articles figurant sur notre site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.
    Les frais de port étant à la charge de l'acheteur, vous devrez donc vous acquitter, en plus du prix des produits commandés, d'une participation aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera clairement indiqué sur le bon de commande dans le panier avec les différentes propositions de choix du transporteur et ce avant la validation de cette dernière par votre règlement et par acceptations des conditions générales de vente.
    Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande et selon le pays de destination.
    Les articles commandés demeurent la propriété de l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » jusqu'au règlement total du prix demandé.
    Pour toutes les commandes prises concernant des articles indiqués en "Rupture de stock" et "En cours d'approvisionnement" nous ne pourrons garantir le prix indiqué au jour de leurs commandes.
    Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur notre site internet.
    Pour les Clubs, Associations…, n’hésitez pas à nous contacter au 06 63 25 95 59 pour bénéficier de prix avantageux pour tout achat groupé et en quantité importante.
    Les réductions temporaires ou offres promotionnelles ne s’appliquent qu’aux produits ainsi désignés. Elles seront calculées et appliquées automatiquement.

    ART. 3 - COMMANDE, DISPONIBILITÉ ET VALIDATION
    A - COMMANDE
    Une commande passée sur notre site internet ne peut être enregistrée que si l’acheteur a été clairement identifié par l'entrée de de sont adresse électronique et de sont mot de passe.
    Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.lacavernedurebel.com l'engagent.
    En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle se trouverait la société charger de la livraison et désigné par l’acheteur de livrer le ou les articles commandés.
    Dans ce cas précis et après retour du colis à l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » les frais de ré expédition du colis seront à la charge de l’acheteur.
    Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site internet www.lacavernedurebel.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Ces caractéristiques essentielles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente peuvent présenter des variations minimes dans la représentation notamment en ce qui concerne les couleurs. Lorsque vous achetez un objet sur notre site, assurez-vous d’avoir bien lu et surtout bien compris la description de l’article. Ne vous contentez pas de faire votre achat sur une simple photo car dans le cas d’une demande d’annulation pour les raisons décrite ci-dessus une pénalité du montant de nos frais engagés (frais de commission pour règlement par CB, frais PayPal, frais de traitement de colisage et de facturations) de 2% à 10% du montant de la commande vous sera déduite de votre remboursement. Cette pénalité ne peut en aucun cas être inférieure à 10 € Les articles proposés sur le site peuvent-être modifiés comme bon nous semble et ceci sans délai, ni préavis. Les articles en stock sont expédiés sous 5 à 8 jours dans la limites des stocks disponibles.
    L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    B - DISPONIBILITE
    Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
    En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande.
    De manière exceptionnelle et malgré une gérance des stocks très rigoureuse, tous nos articles étant en vente sur d’autre support il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de votre commande.
    Dans ce cas, l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier électronique et vous propose soit un échange du produit, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai si nous en avons connaissance. Nous mettrons tout en œuvre pour pouvoir effectuer votre livraison dans les plus brefs délais mais nous dépendons également du stock de nos fournisseurs.
    Aucuns remboursements avec demande d’annulation de commande ne seront acceptés pour un retard de livraison indépendant de notre volonté et engendré par la défaillance des stocks de nos fournisseurs, l’acheteur ayant été informé au préalable de cette éventualité par l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
    Pour les produits à commander non stockés dans nos entrepôts, les offres présentées sur notre site internet sont valables sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

    C - VALIDATION
    Les données enregistrées par PayPal (Via le Banque Populaire ) et la Banque Populaire pour les règlements par CB constituent la preuve des transactions financières donc la validation des commandes.
    Les données enregistrées par l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre celle ci et son client.
    La validation de votre commande ne pourra être effective qu’après réception des documents administratif nécessaire pour l’achat d’articles soumis à une règlementation (achat d’armes de catégorie D entre autres pour l’achat de couteaux). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le numéro de suivit de l’expédition.

    ART. 4 – PAIEMENT Les factures doivent être conservées précieusement, car elles constituent votre titre de propriété et font office de bon de garantie. Les règlements s'opèrent à la commande, au comptant et sans escompte.
    Vous pouvez choisir de régler votre commande :
    - Par carte bancaire : Les paiements sont réalisés conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Les transactions sont protégées et complètement sécurisées, vous pouvez donc saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d'être envoyées sur le serveur web de la Banque Populaire. En aucun cas l’entreprise HascoetYannic « Indian’s Store » ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée ), le compte du client est alors débité dés la validation en ligne de la commande.
    - Par PayPal : Les paiements sont réalisés conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé de PayPal avec toutes les garanties que celles si comportes.
    - Par chèque bancaire : Nous acceptons les paiements par chèque bancaire tiré uniquement sur une banque domiciliée en France. Les paiements par chèque ne sont possibles que si votre chèque est accompagné des copies de 2 pièces d’identités d’un justificatif d’adresse identique à celle enregistrée sur le site. Votre commande ne sera expédiée qu’après encaissement de votre chèque. Votre chèque doit être libellé à l’ordre de Hascoet Yannic « Indian’s Store » et envoyé à : Mr HASOET Yannic Indian’s Store 905 rue de la Boudière 88170 DOMMARTIN sur VRAINE Tous les frais occasionnés par des chèques sans provision seront à la charge du client.
    - Par mandat cash postal : Le paiement par Mandat Cash est possible dans tous les bureaux de poste ( maximum 1500 euros ) en FRANCE, dans les DOM, en Andorre et à Monaco. Les règlements effectués par mandat cash devront être édité et envoyé au non de Mr HASCOET Yannic Insian’s Store / 905 rue de la Boudière / 88170 Dommartin sur Vraine. Votre commande sera expédiée à réception du mandat cash. L’acheteur peut également utiliser le mandat cash Urgent, les frais engendré par celui restent à la charge de l’acheteur et le numéro d’encaissement de celui-ci sera communiqué à l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » soit par courrier électronique soit par SMS au 06 63 25 95 59.

    .
    ART. 5 – MODES et DELAI de LIVRAISON Les livraisons sont faites par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, de ce fait l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store ne saurait être tenue pour responsable si une mauvaise information nous aurait été communiqué lors de la commande.
    Le délai de livraison reste dépendant du mode de règlement que vous choisissez.
    Dans le cas d'un règlement en ligne par Paypal ou par carte bancaire (système sécurisé par la Banque Populaire), c'est la validation de la commande qui marque un point de départ entre 5 et 8 jours.( sauf cas exceptionnel / rupture de stock par exemple) Lorsque vous réglez par mandat cash, il s'agit de la date de réception du règlement. Lorsque vous réglé par chèque il s’agit de la date d’encaissement de celui-ci.
    Attention, concernant les commandes de produits soumis à règlementation (armes de Catégorie D Couteaux ), celles-ci ne seront débloquées que lorsque nous aurons reçu les documents demandés et obligatoires (carte d’identité ) Se reporter plus bas à l’article ?

    Les articles sont expédiés sous 5 à 8 jours. Expédition par Colissimo / Colissimo recommandé Ou transporteur DPD Exapac selon votre choix :
    . France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrables
    . Europe continentale : 5 à 11 jours ouvrables
    . Hors Europe et D.O.M. / T.O.M. : 8 à 10 jours ouvrables
    Ces délais vous sont donnés à titre d’information donc l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne pourrait être mis en cause ni responsable d’un éventuel manquement de la part du transporteur. L’acheteur pourra suivre la progression de son colis avec le numéro de suivit qui lui aura été communiqué par courrier électronique sur (www.colissimo.fr ou avec les information qui lui seront envoyé par le transporteur)

    Si le délai de livraison devait excéder 30 jours suite à une rupture de stock de nos fournisseurs, l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » vous informerai par courrier électronique au plus tard sous huit jours après votre commande - Ce reporter aux conditions de l’article 3 alinéa B
    A noter que les délais de livraisons sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles. L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » se réserve la possibilité de fractionner les livraisons si tous les articles commandés ne sont pas disponible en même temps, mais sans que le client n’est à payer un supplément de frais de port.
    Acheteur, en qualité de destinataire vous êtes responsables des éventuels sinistres intervenus durant le transport. Il vous appartient de contrôler la marchandise en présence du transporteur, et de formuler expressément les réserves le cas échéant sur le récépissé de livraison avant de le signer. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de dommage pendant le transport, vous devrez en plus formuler votre réclamation au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du colis (art. 105 du code du commerce). N'oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur. L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » s'engage à tout mettre en œuvre pour solutionner les problèmes de livraison par contre elle est tenue de respecter les délais de réclamations que lui impose les transporteurs.
    Les articles achetés sur le site www.lacavernedurebel.com sont livrables dans le monde entier sous réserve de la règlementation de chaque pays concernant la vente d’articles soumis à ces même règlementations (armes coutellerie munitions et autres …).
    Il appartient à chaque acheteur de connaitre la règlementation en vigueur dans sont pays. L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne saurait être tenu pour responsable d’un refus d’entrée dans votre pays par les services de douanes ou d’une saisie par les forces de police sur des article interdits à la détention dans votre pays. Dans le cas d’un refus d’entrée dans le pays par les services de douane, si le colis nous est retourné en état et à réception de celui ci, l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » vous accordera un remboursement partiel de votre commande hors frais d’expédition, hors frais de commission de règlement PayPal ou CB et après avoir déduit le montant forfaitaire de 2% à 10% du montant de la commande pour frais de traitement de votre commande, de colisage et de facturation ne pouvant être inférieure à 10 € par colis. Dans le cas extrême d’une saisi par les forces de police aucune réclamation et aucun remboursement ne Pourrat être accordé.

    ART. 6 – DROIT de RETRACTATION et RECLAMATION Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. L’acheteur peut exercer ce droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. L’acheteur peut télécharger le formulaire de rétractation Pour exercer ce droit l’acheteur devra le faire par courrier recommandé avec accusé de réception et retourner l’intégralité de sa commande. Les articles retournés doivent-être complet (accessoires, notice et garantie) dans leurs emballages d’origine accompagnés de la copie de la facture mentionnant le motif de votre rétractation. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement de votre commande hors frais de port et après déduction des frais administratif (traitement de votre commande, de colisage et de facturation) de 2% à 10% vous parviendra sous 15 jours ouvré après réception des marchandises refusés et après avoir été contrôlée.
    Si les articles ont été utilisé ou testé le retour devra se faire uniquement avec l’accord préalable de l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » et des frais de 10% du montant de l’achat seront appliqués.
    L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » est seule habilitée à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte, le service de la Banque Populaire, pourra être consulté.
    Pour toutes questions ou informations, le service clientèle est disponible à par courrier électronique ou par simple courrier à : Mr Hascoet Yannic Indian’s Store 905 rue de la Boudière 88170 Dommartin sur Vraine

    ART. 7 – RESERVE DE PROPRIETE Tous les éléments du site de www.indian-store.com qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » .
    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » .
    Les articles livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix et que toutes les obligations de l’acheteur à notre encontre soient remplies et acceptées. Les articles proposés sur notre site sont conformes à la législation en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de chèques ou carte bancaire volés, et les produits resteront la propriété de l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store ».

    ART. 8 – RESPONSABILITE et COMPETENCE Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
    L'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance.
    Toutefois, l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
    En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de L'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. L'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature.
    Les articles proposés à la vente sur le site www.lacavernedurebel.com sont conformes à la législation française en vigueur aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales. (se reporter au dernier paragraphe de l’article 5)
    L'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.lacavernedurebel.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Le Client est expressément informé que l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » n'est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le site indian-store.com et que par conséquent sa responsabilité ne saurait être recherchée par l'internaute en cas de dommages ou préjudice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client.

    ART. 9 - GARANTIE LEGALE Indépendamment de la garantie commerciale visée ci-après, et conformément à la réglementation en vigueur, l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site internet www.lacavernedurebel.com, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
    Art. L. 211-4 du Code de la Consommation :
    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Art. L. 211-5 du Code de la Consommation :
    * Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Art. L. 211-12 du Code de la Consommation :
    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    Art. 1641 du Code Civil :
    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

    Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    ART. 10 - GARANTIE COMMERCIALE
    Les articles proposés à la vente par l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » font l’objet de multiples contrôles et vérifications. Notre garantie est de douze mois et elle ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation normale des articles vendus.
    Pour les articles en métal ceux-ci ne rouillent que lorsqu’ils ne sont pas correctement entretenues et conservés. Par conséquent les cas de corrosion ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.
    Pour bénéficier de la garantie, le client doit retourner l’article accompagné de la facture, de ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse postale) en décrivant le problème rencontré à : Mr Hascoet Yannic Indian’s Store 905 rue de la Boudière 88170 Dommartin sur Vraine
    Etant intégrée au prix de vente, la garantie commerciale couvre la prise en charge des pièces et de la main-d’œuvre. Dans le cas où le défaut de conformité serait dûment constaté, l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » pourra, le cas échéant, remplacer le produit par un produit équivalent.
    L'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

    ART. 11 – SAV et REPARATION
    Les frais de retour de l'article à l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » seront à la charge du client. Aucun SAV ni aucune réparation ne sera pris en compte par l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » sur les articles ayant subit une quelconque modification par l’acheteur

    ART. 12 – LITIGES et JURIDICTION COMPETENTE Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tous les textes de notre site sont écrits dans la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile ou de siège social du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de la livraison effective des marchandises.
    ART. 13 – INFORMATION et LIBERTE Information sur les Répliques Allemande
    - Notre site n’est pas un site Nazi et nous n’avons aucune affiliation avec un quelconque parti politique ou une organisation militaire, religieuse ou secte.
    - Les objets allemand présentés sur notre site www.lacavernedurebel.com sont des répliques d’objets de collection uniquement et n’on pas pour but de faire l’apologie d’une idéologie ou d’un parti politique passé ou présent.
    - Les couteaux, dagues, insignes, décoration, uniforme sont présentés sans que la croix gammée (Swastika) ne soit masquée.
    - Nous vous rappelons que le port ou l’exhibition d’uniformes, d’insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité en lieu public est interdite.
    - L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne saurait être tenus pour responsable de l’usage que pourrait en faire l’acheteur.

    Information sur les Origines de nos produits
    Tous nos bijoux Amérindiens en Turquoise et autres pierres semi précieuse du Sud Ouest Américain sont garantie en Argent à 92.5% (Sterling Silver)
    Que ce soit pour les Objets d’Artisanats comme pour les bijoux, nous travaillons avec un grossiste français qui va s’approvisionner sur place aux Etats Unis dans des coopératives ou dans des petites structures afin de garantir le travail Artisanal.

    Les Objets Amérindiens traditionnels que nous vous proposons sont vendus avec tout le respect des lois internationales sur la protection des espèces protégées par la convention de Washington.
    Sur notre site vous trouverez toutes sortes d’objets, Attrapeur de rêves, Roue de médecine, Bouclier, Calumet, Katchinas, Poterie, Arcs et flèches, Coiffe de chef Tomahawk, Casse tête et beaucoup d’autre objet parfois unique et rare selon nos arrivages.

    ART. 14 – REGLEMENTATION DES VENTES et DETENTIONS DE COUTEAUX La vente De Couteaux de catégorie C est soumis à conditions suspensives.

    - Catégorie D :
    Acquisition et détention libre aux personnes de 18 ans et plus. Document à fournir : Copie de la carte d’identité. Tant que le document ne nous est pas fourni votre commande ne pourra être expédiée.
    Gardez toujours à l’esprit que l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation et de la manipulation des produits ou des articles de catégorie D, l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne saurait être tenu pour responsable en cas d’accident.
    Toutes ventes d’armes est strictement interdite aux mineurs même de la catégorie D

    ART. 15 – INFORMATION L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes de l’entreprise pour le traitement de sa commande.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
    Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par courrier électronique ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
    Mr Hascoet Yannic Indian’s Store 905 rue de la Boudière 88170 Dommartin sur Vraine
    La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes CGV. Des erreurs ou fautes d’impression sont toujours possibles et nous vous prions de nous en excuser le cas échéant.
    L’intégralité des présentes CGV s’applique également dans le cadre de la vente aux déballages de l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store »